Programme Créateur DORA Premium - Conditions étendues

  1. Introduction Le présent document régit la participation au programme DORA Premium Creator ("Programme"), géré par Unlabeled Beauty Srl - Società Benefit, Via Giulio Aristide Sartorio, 40 - 00147 Rome, P.IVA 16938541006 ("DORA"). En participant au Programme, la personne/entité participante ("Créateur") accepte les présentes conditions.
  2. Exigences et admission
    • Le Programme est sur invitation. DORA peut accepter ou refuser des candidatures à sa discrétion.
    • Le Créateur garantit qu'il est majeur et qu'il a le droit de publier du contenu et de participer au Programme.
  3. Outils du Programme
    • DORA attribue au Créateur un ou plusieurs outils de suivi : Lien d'Affiliation et/ou Code Créateur.
    • DORA peut modifier ou désactiver les liens/codes pour des raisons techniques ou de conformité.
  4. Attribution des ventes (règle hybride)
    4.1 Le code prévaut : si une commande est finalisée à l'aide du Code Créateur, la commande est attribuée au Créateur.
    4.2 Dernier clic : si aucun code n'est utilisé, la commande est attribuée au dernier Lien d'Affiliation cliqué dans la fenêtre indiquée.
    4.3 Fenêtre d'attribution : sauf accord écrit contraire, elle est de 30 jours.
    4.4 Les limitations techniques (cookies/adblock/multi-appareil) peuvent réduire la traçabilité.
  5. Ventes qualifiées
    • Seules les commandes payées et non annulées, non remboursées ou faisant l'objet d'un rétrofacturation dans la fenêtre de consolidation, sont considérées comme des Ventes Qualifiées.
    • DORA peut exclure les commandes suspectes ou frauduleuses.
  6. Commissions et base de calcul
    6.1 Les commissions sont calculées sur la Valeur Nette : produits imposables (TVA exclue), nets de remises, retours, remboursements et rétrofacturations ; frais de port exclus.
    6.2 Les pourcentages et/ou les éventuels paliers/bonus sont définis dans le contrat ou l'annexe économique individuelle.
  7. Retours, rétrofacturations et annulations
    • Les commissions sont consolidées après une fenêtre standard (généralement 30 jours).
    • En cas de retour/remboursement/rétrofacturation, la commission correspondante est annulée ou déduite des paiements suivants.
  8. Paiements
    • Les paiements sont généralement mensuels, avec un seuil minimum et des délais indiqués dans le contrat.
    • Le Créateur est responsable de ses obligations fiscales.
  9. Règles de conduite et de contenu
    9.1 Le Créateur s'engage à communiquer de manière transparente et non trompeuse, à respecter les divulgations publicitaires lorsque cela est applicable, à éviter les allégations médicales/thérapeutiques et les promesses absolues, à utiliser un langage inclusif et respectueux.
    9.2 Les pratiques déloyales sont interdites, notamment : le bourrage de cookies, le trafic de bots, le spam, les auto-achats pour générer des commissions, les agrégateurs de coupons/offres non autorisés, le trafic incitatif/cashback non approuvé, l'enchère sur des mots-clés et des marques DORA sans autorisation écrite, l'utilisation de domaines/profils pouvant être confondus avec DORA.
  10. Mise sur liste blanche / Contenu de marque
    • La mise sur liste blanche est facultative et nécessite une autorisation spécifique (avenant).
    • Des conditions économiques différentes peuvent s'appliquer lors de la mise sur liste blanche (par exemple, commission réduite ou frais de licence) pour éviter les chevauchements entre l'investissement publicitaire et les commissions.
  11. Propriété intellectuelle et marques
    • DORA accorde au Créateur une licence révocable et limitée pour l'utilisation des marques/matériaux de la marque uniquement pour le Programme.
    • Toute autre forme d'utilisation non autorisée est interdite.
  12. Suspension et résiliation
    • DORA peut suspendre ou résilier la participation au Programme en cas de violations, de fraudes ou de risques de réputation.
    • En cas de suspension, DORA peut retenir temporairement les paiements pour vérification.
  13. Limitations de responsabilité DORA n'est pas responsable des interruptions de suivi ou des dysfonctionnements dus à des tiers (plateformes, navigateurs, blocages de cookies), sauf dol ou faute grave.
  14. Confidentialité Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur doraskincare.com. Pour toute demande : privacy@doraskincare.com.
  15. Loi applicable et juridiction compétente Loi italienne. Juridiction compétente : Rome. Contacts : privacy@doraskincare.com - DORA (Unlabeled Beauty Srl - Società Benefit)